Conditions Générales de Vente

La société Jardin des cils, société par actions simplifiée unipersonnelle est inscrite au registre du commerce sous le numéro 877 936708 au capital de 1500 € dont le siège social est au : 118-130 avenue Jean Jaurès 75169 Paris Cedex 19, mail : contact@jardindescils.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.jardindescils.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
JARDIN DES CILS commercialise via son site  www.jardindescils.com des produits destinés à des professionnels de l’extension de cils et du rehaussement des cils.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, entre la société Jardin des cils et le professionnel qui passe commande sur le site dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par JARDIN DES CILS au consommateur.

INSCRIPTION

L’inscription au site www.jardindescils.com est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du site est conditionnée à l’inscription d’un utilisateur. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. JARDIN DES CILS ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter JARDIN DES CILS dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. En cas de non respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, JARDIN DES CILS se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’utilisateur contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de JARDIN DES CILS.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JARDIN DES CILS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements  intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LES PRIX

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.jardindescils.com. Les produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur www.jardindescils.com et qui sont vendus et expédiés directement par JARDIN DES
CILS.
Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Lorsqu’un utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, JARDIN DES CILS reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture. Le paiement peut être réalisé par : Paypal, carte bancaire, via une connexion sécurisée. En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits à la date convenue sur la facture, le client professionnel devra verser à JARDIN DES CILS une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à JARDIN DES CILS une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal. Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le site. La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à JARDIN DES CILS au titre d’indemnisation.

OFFRES ET CODES PROMO

www.jardindescils.com organise des offres promotionnelles qui vous permettent de bénéficier de tarifs avantageux généralement sous forme de « code promo ». Les offres et codes promo ne sont pas cumulables, nous acceptons 1 code par commande, vous pouvez cependant effectuer plusieurs commandes avec le même code promo. www.jardindescils.com se  réserve le droit de vous rembourser si cette condition n’est pas respectée.

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos promos sont valables seulement pendant la période indiquée de l’offre.

MODALITÉ DE LIVRAISON

Modes et délais de livraison proposés : Colissimo : la livraison requiert une signature au dépôt. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres. LIVRAISON sous 48H à domicile en France après expédition de votre commande (hors weekend et jours fériés). Toute commande passée est expédiée le lendemain. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état.
JARDIN DES CILS s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit
commandé.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de 10 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s’est pas exécutée. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, JARDIN DES CILS contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au
dépassement des délais de livraison : en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année, pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) Nous vous conseillons de nous en informer par émail afin de prendre en charge votre réclamation dans les meilleures conditions. Le consommateur peut parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations (sauf si le transporteur ne peut justifier avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier effectivement le bon état de la marchandise livrée, auquel cas ce délais passe à 10 jours). Le consommateur pourra transmettre une copie de ce courrier à notre adresse.

LIVRAISON DISTRIBUÉE

Toute commande indiquée comme « distribuée » ne fera pas l’objet d’un renvoi ni d’un remboursement.

COMMANDE ET RECLAMATION

Toute commande envoyée par nos services est prise en charge par une préparatrice de commande qui est chargée de préparer minutieusement votre commande afin de vous garantir satisfaction et l’assurance d’une commande complète. Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 24 heures à compter de livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse contact@jardindescils.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…) Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci dessus ne pourra être acceptée.
JARDIN DES CILS réparera, remplacera ou remboursera le produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur pourra formuler auprès de JARDIN DES CILS, dans les meilleurs délais, nous informer toute erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation auprès de JARDIN DES CILS pourra être faite à l’adresse contact@jardindescils.com ou via le formulaire de contact.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’adresse que JARDIN DES CILS vous communiquera dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du JARDIN DES CILS, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge de JARDIN DES CILS, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que JARDIN DES CILS n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.jardindescils.com
La durée de garantie est de deux ans (2ans) à compter de la délivrance du bien pour la garantie légal conformité, et de 2 ans à compter de la découverte d’un vice caché.
Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par jardindescils.com

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux personnes physiques. JARDIN DES CILS étant un site de vente en ligne dédié aux professionnels, le droit de rétractation ne peut s’appliquer. En effet, il n’y a pas de droit de rétractation pour les sociétés. La rétractation pour les professionnels est considérée comme étant un geste commercial, et restera exceptionnelle.

DROITS D’UTILISATION

L’utilisation de la marque, le logo et photos présentes sur le site sont strictement
interdites. Ce sont des marques déposées auprès de l’INPI, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de JARDIN DES CILS exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à JARDIN DES CILS pour obtenir une solution amiable.

MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier le site, les CGV/CGU ainsi que ses prix à tout moment ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site. Lorsqu’une Commande est passée, l’utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@jardindescils.com. Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

LITIGES

Toute commande passée sur le site www.jardindescils.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de www.jardindescils.com.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Jardin des cils.
Tout colis non récupéré au bureau de poste, et qui nous sera retourné, fera l’objet d’un avoir hors frais de port ou sera renvoyé à la charge du destinataire.

SERVICE CLIENT

Vous pouvez contacter le Service Client du vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@jardindescils.com ou dans la rubrique contact sur notre site.